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Ce site est propriété de la commune de VILLECHENEVE

MAIRIE 
1 PLACE DES FORGES
69770 VILLECHENEVE

FRANCE

Directeur de publication du site : Mr Bernard CHAZELLES, en sa qualité de Maire de la commune de Villechenève
Copyright : Commune de VILLECHENEVE MAI 2022

Conception du site

Création, intégration et développement : CG Studio Communication – Commune de VILLECHENEVE
communication@villecheneve.com
Hébergement : O2switch, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Crédit photos : Commune de VILLECHENEVE

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Droits d’auteur

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Traitement des données personnelles

Les bases légales correspondant aux traitements des données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

La commune de Villechenève conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

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Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
MAIRIE :
1, Place des Forges
69770 VILLECHENEVE
France

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

La Mairie se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.