Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité et gestion des cookies
RGPD – Politique de confidentialité et gestion des cookies
Traitement des données personnelles
Les bases légales correspondant aux traitements des données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
La commune de VILLECHENEVE se conforme dans tous les cas aux lois et réglementations applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie que :
- Nous traitons vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ces objectifs et le type de données personnelles sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
- Le traitement de vos données personnelles est limité aux seules données qui sont le moins nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
- Nous demandons votre consentement exprès si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles.
- Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
- Nous ne transmettrons pas de données personnelles à d’autres entités, sauf si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
- Nous connaissons vos droits concernant vos données personnelles, pourrons le signaler et le faire respecter.
Le site Web recueille des données personnelles telles que :
- votre nom et votre adresse email par le biais d’un formulaire d’inscription à l’abonnement aux informations communales
- votre nom, votre adresse email, téléphone lors de la réservation d’une salle communale
Attribution à des tiers
La commune de Villechenève ne partagera vos données personnelles avec des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre des finalités susmentionnées de traitement des données personnelles et en conformité avec toutes obligations légales.
Période de stockage
La commune de Villechenève conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Sécurité
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre un traitement illicite.
Droits sur vos données
Les informations qui vous concernent sont destinées à la mairie de Villechenève dans le respect de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour plus de renseignements : www.cnil.fr.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de Villechenève. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
MAIRIE
1, Place des Forges
69770 VILLECHENEVE
France
Confidentialité et gestion des Cookies
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Fonctionnalités des cookies utilisés sur notre site
Cookies fonctionnels
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur. L’objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés.
Cookies analytiques
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous de faciliter vos recherches et pour nous d’optimiser le fonctionnement de notre site.
Gérer les cookies
Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies directement auprès du site en vous rendant sur le gestionnaire des cookies.
Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires tiers empêchera la visualisation des vidéos.
Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :
Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section < Confidentialité >, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section < Cookies >, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section < Confidentialité >, cliquez sur préférences. Dans l’onglet < Confidentialité >, vous pouvez bloquer les cookies.